Le législateur a en charge d’établir et décliner les réglementations applicables aux activités nucléaires. Il s’incarne aux niveaux européen et national. Il dispose de plusieurs outils pour aborder les questions et enjeux du nucléaire, tels que :
- le Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN) ;
- l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) ;
- les commissions parlementaires ;
- les conseils aux pouvoirs publics de l’autorité de sûreté.